Art et Entreprise : la défiscalisation

ACQUISITION D'OEUVRES ORIGINALES D'ARTISTES VIVANTS

Atout pour l'entreprise

L'acquisition d'oeuvres d'art place l'entreprise dans une recherche de développement durable et d'innovation.

  • - elle améliore la communication interne et externe:
  • - elle renforce sa culture et affirme ses valeurs.
  • - elle accroit son image et ravit les clients.
  • - le bien-être des salariés dans les locaux favorise un esprit positif et ainsi permet de dynamiser le processus créatif des collaborateurs.



Les modalités de déduction

Art 238 bis AB du CGI
« ... Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatres années suivantes pour les oeuvres.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat... »

L'oeuvre est également exonérée de Taxe Professionnelle.
Ces informations sont données sous toutes réserves. Dans n'importe quel cas de figure, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos experts comptables qui seront les meilleurs partenaires pour établir votre démarche.